Politique de conservation des données

Politique de conservation des données de PETA France

L’objectif de cette politique est de permettre à PETA de gérer nos données efficacement et en conformité avec la RGPD (Règlement général sur la protection des données) et la législation en rapport avec cette question. La dite politique apporte un cadre pour la conservation et l’utilisation des catégories de données personnelles. PETA est attachée aux principes de la protection des données contenus dans le RGPD, y compris le fait de ne conserver des données personnelles que tant que cela est nécessaire aux objectifs qui ont présidé à leur enregistrement.

PETA sauvegardera vos données personnelles afin de les traiter en accord avec notre politique de confidentialité. La durée pendant laquelle vos données seront enregistrées dépendra de votre relation avec PETA.

Si vous n’avez jamais fait un don à PETA mais que vous vous êtes inscrit à la lettre d’information, que vous avez participé à un concours pour gagner un prix ou que vous avez signé une pétition ou participé à une action en ligne sur nos sites Internet, nous garderons vos données personnelles (a) jusqu’à ce que vous nous fassiez savoir que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations ou (b) sous les 12 mois qui suivent toute absence de réponse ou d’ouverture de tous nos e-mails pendant 12 mois. PETA ne gardera vos données au-delà de cette période que dans les cas listés dans le tableau ci-dessous. Les contrats de location et de services seront conservés 12 ans après leur expiration.

PETA peut conserver des informations au sujet de votre activité sur notre site Internet, à des fins d’analyse statistique et de production de rapports. De telles informations ne peuvent pas être utilisées directement, indirectement, ou conjointement à d’autres pour vous identifier et, de ce fait, ne sont pas considérées comme des « données personnelles » telles que régies par la RGPD.

Si vous avez fait un don ou fait part de votre intérêt pour devenir un soutien financier de PETA, nous garderons vos données personnelles pendant six ans après la date de votre dernière interaction avec nous, afin de conserver la trace de votre don, de réaliser un audit financier, de respecter nos obligations fiscales statutaires, de vous désinscrire de toute communication de notre part si vous nous le demandez et de produire des analyses statistiques et des rapports. Après cette période, vos données personnelles seront supprimées. Cependant, vos données personnelles pourraient être enregistrées au-delà si des interventions sont nécessaires pour l’un des objectifs listés dans le tableau ci-dessous, auquel cas les données resteront enregistrées aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation de l’objectif visé.

Catégorie	Raison de la conservation de vos données personnelles
Suppression pour un arrêt de toute communication ultérieure	La suppression est généralement réalisée à votre demande mais peut également être réalisée discrétionnairement par PETA, qui fera de son mieux pour vous en informer. PETA aura besoin de conserver vos données personnelles afin de vous identifier et de s’assurer que la suppression a été menée à bien.
Legs et testaments	Si vous avez fait part à PETA de votre souhait faire une donation à PETA dans un legs, votre testament ou votre contrat d’assurance-vie, nous garderons la trace de votre historique en tant que sympathisant pour autant de temps que cela s’avèrera nécessaire, en tant que preuve dans l’éventualité d’un litige concernant vos souhaits testamentaires.
Administration	PETA conservera les données en rapport avec les embauches pour les employés et les indépendants, pour un maximum de 10 ans à partir de la fin de la durée d’embauche ou de prestation de services. Les données sur les bénévoles et stagiaires seront conservées pendant un maximum de six ans à compter de leur dernière correspondance avec nous.
Projets de long terme	Les coordonnées des tiers concernés par les projets de PETA et les dossiers de correspondance à destination ou en provenance d’entreprises ou d’organismes gouvernementaux qui peuvent contenir les coordonnées des représentants peuvent être conservés aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs du projet.

Si vous avez des raisons de penser que l’une de vos données personnelles conservée par PETA est erronée, envoyez-nous un e-mail en précisant le changement nécessaire.