À propos de la campagne
Dove et The Body Shop se sont joints à PETA, Cruelty Free Europe et Humane Society International Europe (HSI Europe), ainsi qu’à Eurogroup for Animals et à la Coalition européenne pour mettre fin à l’expérimentation animale (ECEAE), qui représentent plus de 100 organisations de 26 États membres de l’UE, pour mobiliser d’urgence un million de citoyens européens afin de défendre les cosmétiques non testés sur les animaux en Europe face aux menaces qui pèsent sur l’interdiction de longue date de l’expérimentation animale pour les cosmétiques.
En 2004, après des décennies de campagne menée par les consommateurs, les organisations de protection des animaux et plusieurs entreprises, l’UE a interdit l’expérimentation des produits cosmétiques sur les animaux. En 2009, elle a interdit les tests pour les ingrédients cosmétiques et, enfin, en 2013, elle a interdit la vente de cosmétiques ayant été testés sur des animaux. L’approche de l’UE est devenue un modèle pour les changements réglementaires dans les pays du monde entier.
Pourtant, les récentes exigences de l’ECHA en matière de tests détruisent dans les faits les interdictions et menacent les progrès supplémentaires que le Parlement européen réclame hardiment depuis 2018 – une interdiction mondiale de tous les tests sur les animaux pour les cosmétiques d’ici 2023.
The Body Shop fait campagne sans relâche contre la pratique de l’expérimentation animale pour les cosmétiques depuis 1989, et a contribué à mener la charge qui a abouti à l’interdiction actuelle en Europe. Dove s’efforce depuis 15 ans d’améliorer l’industrie de la beauté par le biais de sa campagne « La Vraie Beauté » et du projet Dove pour l’estime de soi. Fièrement certifiée par PETA États-Unis comme étant exempte de tests sur les animaux, Dove a soutenu les interdictions visant à mettre fin aux expérimentations animales dans le monde entier, en collaborant avec des législateurs, des organisations de protection des animaux et des entreprises partageant les mêmes idées pour atteindre cet objectif.
Les deux marques de produits de beauté ont uni leurs efforts pour inciter les consommateurs à agir en faveur de l’interdiction de l’expérimentation animale en Europe en signant une ICE, un mécanisme par lequel les citoyens européens peuvent contribuer à façonner l’UE en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles lois.
L’ECHA propose de nouvelles expérimentations animales pour des ingrédients reconnus comme sûrs.
L’ECHA demande de nouvelles expérimentations animales sur des ingrédients qui sont utilisés en toute sécurité par les consommateurs et manipulés en toute sécurité dans les usines depuis de nombreuses années. Si sa politique est maintenue, des milliers d’animaux supplémentaires pourraient être soumis à des tests cruels – même pour des ingrédients utilisés uniquement pour des cosmétiques – alors qu’il existe d’autres moyens de générer des données de sécurité.
Le moment est venu d’agir.
L’expérimentation animale n’est plus nécessaire pour garantir la sécurité, grâce à des méthodes modernes, adaptées à l’humain et ne recourant pas à des animaux, que des spécialistes de la sécurité développent et utilisent depuis des décennies.
S’exprimant d’une seule voix pour mettre fin aux tests sur les animaux pour les produits de beauté, PETA, The Body Shop, Dove et des organisations de protection des animaux appellent les consommateurs à signer l’ICE « Save Cruelty-Free Cosmetics » demandant à la Commission européenne de faire ce qui suit :
1. Protéger et renforcer l’interdiction de l’expérimentation animale pour les cosmétiques
La Commission doit initier un changement législatif pour assurer la protection des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement pour tous les ingrédients cosmétiques sans nouveaux tests sur les animaux, à quelque fin et à quelque moment que ce soit.
2. Transformer la réglementation européenne sur les produits chimiques
La Commission doit garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement en contrôlant les produits chimiques sans ajouter de nouvelles exigences en matière d’expérimentation animale.
3. Moderniser la science réglementaire dans l’UE
La Commission doit s’engager, avant la fin de son mandat actuel, à présenter une proposition législative établissant une feuille de route pour la suppression progressive de toutes les expérimentations animales dans l’UE.
Ensemble, nous avons pour objectif d’atteindre le million de signatures dans le délai le plus rapide jamais atteint pour une ICE, envoyant ainsi le message clair que les demandes de l’ECHA pour de nouveaux tests vont à l’encontre de la politique d’expérimentation animale de dernier recours et de la volonté des citoyens européens.
Mais nous ne pouvons pas y arriver seuls.
Les citoyens européens peuvent signer l’ICE et dire à la Commission européenne qu’ils n’accepteront pas de promesses rompues de la part de l’Europe ou des règlements qui signifient que des animaux souffrent et meurent pour des cosmétiques.
Foire aux questions
Pourquoi dois-je fournir des données personnelles lors de la signature ?
Pour qu’une ICE soit prise en considération par la Commission européenne, elle doit obtenir le soutien d’au moins un million de citoyens européens sous la forme de signatures vérifiées. La vérification repose sur les données personnelles que vous fournissez et les exigences varient d’un pays à l’autre. Soyez assuré que toutes les données sont traitées conformément aux règles du règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez consulter ici de plus amples informations sur le traitement et la protection de vos données personnelles.
Les tests cosmétiques sur les animaux ne sont-ils pas déjà interdits dans l’UE ?
Les tests sur les animaux pour les produits cosmétiques et leurs ingrédients sont interdits dans l’UE depuis 2009, et l’interdiction de la vente dans l’UE de produits et d’ingrédients cosmétiques testés sur des animaux a été pleinement mise en œuvre en mars 2013. Ces interdictions – contenues dans le règlement de l’UE sur les cosmétiques – ont été conçues pour garantir que des animaux ne souffrent pas dans le but de développer ou de commercialiser des produits cosmétiques et leurs ingrédients et que la sécurité de ces produits est assurée par une science qui n’implique pas d’expérimentation animale.
Malgré ces interdictions, l’ECHA, soutenue par la Commission européenne et la chambre de recours de l’ECHA, continue d’exiger de nouveaux tests sur les animaux pour les substances chimiques utilisées comme ingrédients de cosmétiques dans le cadre du règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals). Cette politique – qu’elle applique désormais même aux produits chimiques utilisés exclusivement dans les cosmétiques – sape les interdictions et va à l’encontre de l’intention des législateurs qui les ont créées : que les animaux ne souffrent et ne meurent plus pour des cosmétiques.
L’ECHA, la Commission européenne et la chambre de recours de l’ECHA soutiennent que les tests sur les animaux sont nécessaires pour protéger les travailleurs et notre environnement, car le règlement européen sur les cosmétiques ne couvre que la sécurité des consommateurs. Cette position crée un fossé artificiel entre les consommateurs et les travailleurs, ne tient pas compte de la longue histoire de l’utilisation sûre de nombre de ces ingrédients, viole l’obligation légale d’utiliser des méthodes sans animaux au lieu de tests réalisés sur ceux-ci dans la mesure du possible, et oblige les autorités de réglementation des cosmétiques à ne pas tenir compte des résultats des tests sur animaux pour éviter de déclencher les interdictions.
Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne (ICE) et comment peut-elle améliorer la situation ?
Une ICE est un mécanisme par lequel les ressortissants européens peuvent demander à la Commission européenne de proposer une nouvelle législation sur une question donnée. Pour qu’une initiative soit prise en considération par la Commission européenne, elle doit obtenir le soutien d’au moins un million de citoyens européens sous la forme de signatures. Contrairement à une pétition, une ICE s’adresse directement à la Commission européenne et peut entraîner des modifications de la législation européenne.
Cette ICE demande à la Commission européenne de protéger et de renforcer l’interdiction de l’expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques en garantissant que seules des méthodes sans animaux sont utilisées pour évaluer la sécurité des produits cosmétiques et de leurs ingrédients pour les consommateurs, les travailleurs et l’environnement. Elle appelle également la Commission européenne à transformer la réglementation européenne sur les produits chimiques en veillant à ce que tous les produits chimiques soient contrôlés sans l’ajout de nouvelles exigences en matière d’expérimentation animale et à moderniser la science dans l’UE en s’engageant à présenter une proposition législative établissant une feuille de route pour la suppression progressive de toutes les expérimentations animales dans l’UE.
En favorisant la transition vers des recherches et des essais sans animaux et pertinents pour l’être humain dans l’UE, cette ICE a le potentiel d’épargner la souffrance et la mort de millions d’animaux chaque année et d’améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement.
Pourquoi est-ce le bon moment pour une ICE ?
L’interdiction révolutionnaire des tests sur les animaux dans le secteur des cosmétiques, qui a constitué une victoire pour la protection des animaux après des décennies de campagne, est menacée. La position adoptée par l’ECHA et la Commission européenne, selon laquelle même les produits chimiques utilisés exclusivement comme ingrédients cosmétiques doivent être soumis à des tests sur les animaux dans le cadre de REACH, sape complètement l’interdiction et va directement à l’encontre de son objectif et des attentes du public : faire en sorte que les animaux ne souffrent plus ni ne meurent plus pour des produits cosmétiques.
En août 2020, la chambre de recours de l’ECHA a adopté deux décisions enjoignant à une entreprise de réaliser des tests sur des animaux pour des ingrédients utilisés exclusivement dans des cosmétiques. Cette position a été soutenue par la Commission européenne. À moins que la Cour de justice de l’Union européenne ne se prononce contre ces décisions (les affaires sont en cours), les interdictions de tests pour les cosmétiques seront vidées de leur sens et il deviendra pratiquement impossible pour les entreprises cosmétiques – y compris les marques cruelty-free – de commercialiser des produits sans un ingrédient qui a été, pourrait être ou sera testé sur des animaux dans le cadre de REACH. Nous devons agir de toute urgence pour nous assurer que la Commission européenne et l’ECHA remettent en question leur interprétation des interdictions de l’expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques et qu’à travers cette ICE, ils entendent haut et fort à quel point nous, Européens, souhaitons des cosmétiques sans cruauté.
Pour aggraver les choses, la Commission européenne a récemment publié une stratégie sur les produits chimiques pour le développement durable – qui présente une nouvelle vision à long terme de la politique de l’UE en matière de produits chimiques – qui pourrait conduire à une augmentation massive des exigences en matière d’expérimentation animale. Le recours continu aux tests sur les animaux ne permettra pas d’atteindre l’objectif de l’UE d’un « environnement sans toxicité », et ces changements pourraient éroder davantage les interdictions de tests sur les animaux pour les cosmétiques et entraîner encore plus d’expérimentations animales pour les ingrédients cosmétiques existants ainsi que pour les nouveaux ingrédients.
Nous devons agir maintenant pour protéger et renforcer l’interdiction des tests sur les animaux pour les cosmétiques, pour empêcher l’introduction de nouvelles exigences en matière d’expérimentation animale pour tous les produits chimiques, et pour amorcer la suppression progressive de tous les tests sur les animaux dans l’UE – la mobilisation des citoyens européens pour signer une ICE est essentielle pour y parvenir.
Comment la campagne a-t-elle été créée ?
PETA et ses affiliées font campagne depuis un certain temps contre les menaces qui pèsent sur les interdictions de l’UE en matière d’expérimentation animale dans le secteur des cosmétiques. Nous avons également collaboré avec d’autres organisations de protection des animaux en Europe – et avec des marques cruelty-free – pour veiller à ce que les interdictions soient correctement interprétées et mises en œuvre comme l’ont voulu les législateurs et comme le souhaitent les citoyens européens.
En décembre 2020, nous avons rejoint d’autres groupes de protection des animaux et plus de 450 marques pour envoyer une lettre commune aux dirigeants des principales institutions de l’UE et un communiqué de presse aux organes de presse de toute l’Europe. Tous ces efforts se sont malheureusement heurtés jusqu’à présent à la même intransigeance.
Nous devions faire davantage pour que les décideurs européens entendent la voix des citoyens. Ainsi, PETA, Cruelty Free Europe, Eurogroup for Animals, l’ECEAE et HSI Europe ont convenu qu’une ICE serait un moyen efficace d’avancer. Les groupes ont également invité deux partenaires actifs depuis longtemps dans la contestation de l’impact de REACH sur les produits non testés sur les animaux, The Body Shop et Dove, à soutenir la campagne. Nous demandons à tous ceux qui se soucient d’une Europe sans expérimentation animale de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que cette ICE soit un succès.
Que se passe-t-il si l’ICE échoue ?
Nous mettons tout ce que nous pouvons dans cette ICE, et nous savons que les citoyens européens s’en soucient. Un sondage réalisé en 2020 par Savanta ComRes a montré que trois quarts (74 %) des adultes des États membres de l’UE conviennent que l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques et leurs ingrédients est inacceptable en toutes circonstances. En outre, près des trois quarts (72 %) des personnes interrogées estiment que l’UE devrait fixer des objectifs et des délais contraignants pour l’élimination progressive de l’expérimentation animale et 70 % conviennent que l’UE devrait avoir pour priorité de permettre le remplacement complet de toutes les formes d’expérimentation animale par des méthodes d’expérimentation sans animaux. Nous sommes convaincus que nous pouvons y parvenir et que la voix des citoyens européens doit être entendue haut et fort. C’est pourquoi nous travaillons tous ensemble, avec nos membres à travers l’UE ainsi qu’avec les marques sans cruauté.
Nous reconnaissons qu’il ne sera pas facile d’atteindre le nombre requis de signatures vérifiées, surtout dans le contexte des restrictions COVID-19 en cours dans de nombreux domaines. Il ne sera pas non plus facile d’obtenir de la Commission européenne qu’elle opère les changements que nous demandons. Cependant, nous devons tout mettre en œuvre pour y parvenir. Nous sommes dans une perspective à long terme et nous n’abandonnerons pas tant que l’UE ne sera pas véritablement « cruelty-free ». Nous continuerons à utiliser d’autres moyens, comme le lobbying et, si nécessaire, les actions en justice.
Comment les récentes décisions de la chambre de recours de l’ECHA affectent-elles les cosmétiques non testés sur les animaux ?
La dégradation de l’interdiction de l’expérimentation animale dans le secteur des cosmétiques est telle qu’il devient de plus en plus difficile pour les entreprises de fabriquer des produits commerciaux sans utiliser des ingrédients – y compris des ingrédients déjà existants et utilisés en toute sécurité depuis longtemps dans les cosmétiques – qui ont fait ou pourraient faire l’objet de nouveaux tests sur les animaux dans le cadre de REACH.
En plus de signer l’ICE, utilisez des produits sans cruauté et, en cas de doute, consultez la base de données internationale de PETA États-Unis sur les entreprises qui pratiquent ou non des tests sur les animaux.
En tant que citoyens européens, vous êtes essentiels au succès de cette ICE et, par conséquent, à la garantie que les ingrédients cosmétiques ne feront plus l’objet d’expérimentations animales dans le cadre de REACH ou de toute autre législation, que les nouvelles lois sur les produits chimiques n’entraîneront pas encore plus de souffrance animale et que l’Union européenne mettra en place un plan d’action concret et concerté pour éliminer progressivement tous les tests sur les animaux.
Quels ingrédients cosmétiques sont soumis à de nouveaux tests sur les animaux dans le cadre de REACH ?
La décision de la chambre de recours de l’ECHA d’août 2020 concernait deux ingrédients couramment utilisés dans les écrans solaires, mais le problème est bien plus vaste que cela : les nouvelles demandes de tests sur les animaux de l’ECHA touchent des agents de surface et des conservateurs couramment utilisés. Parmi les ingrédients bien connus soumis à de nouveaux tests sur les animaux dans le cadre de REACH figurent le propylparaben, le lauroyl sarcosinate de sodium et la silice, et de nombreux autres utilisés dans les cosmétiques seront introduits si nous ne réussissons pas. Ces tests impliquent la souffrance et la mort de plusieurs milliers de lapins, de rats et d’autres animaux.
Outre les préoccupations éthiques liées à la souffrance des animaux, la transposabilité et la prédictivité des tests sur les animaux – c’est-à-dire que les effets de ces ingrédients sur les animaux ne sont pas un indicateur fiable des réactions humaines – suscitent de vives inquiétudes. La mise en place d’une stratégie ambitieuse pour l’élimination progressive de l’utilisation des animaux dans la recherche et l’expérimentation stimulera une plus grande activité dans le développement de méthodes non animales. Par exemple, nous avons assisté à des investissements massifs de la part des entreprises cosmétiques dans les méthodes non animales à la suite des interdictions de l’UE. En conséquence, de nombreuses nouvelles technologies et méthodes sans animaux ont été développées et sont maintenant utilisées dans le monde entier pour garantir la sécurité des consommateurs et évaluer les risques des ingrédients cosmétiques et autres produits chimiques. Nous pensons qu’il existe de solides arguments scientifiques, éthiques et économiques pour mettre fin à l’utilisation d’animaux dans l’UE en faveur d’approches modernes et adaptées à l’humain.
Est-il possible d’avoir des cosmétiques sûrs sans les tester sur les animaux ?
Oui. L’idée de cosmétiques sûrs sans tests sur les animaux n’est pas nouvelle, et de nombreuses entreprises sont cruelty-free depuis des décennies.
En fait, les cosmétiques peuvent être plus sûrs sans être testés sur les animaux. Les tests de toxicité sur les animaux partent du principe que l’effet d’un produit ou d’un ingrédient sur les animaux peut fournir des informations permettant de prédire ce qui se passera chez les humains ou dans l’environnement, mais des préoccupations importantes et croissantes indiquent que ce n’est pas le cas.
De nombreux tests sur les animaux exigés par la loi n’ont même pas été formellement validés, ce qui signifie que leur base scientifique, leur fiabilité et leur pertinence pour les humains n’ont pas été démontrées de manière satisfaisante. Même les tests qui ont été validés peuvent ne pas être fiables et ne pas produire le même résultat lorsque le test est répété.
Lorsque l’on considère les différences biologiques entre les humains et les animaux couramment utilisés dans les tests de toxicité, les doses excessives auxquelles ils sont exposés et les conditions non naturelles et stressantes qu’ils sont forcés d’endurer en laboratoire, il n’est pas surprenant que les résultats provenant d’alternatives pertinentes pour l’être humain puissent mieux protéger les gens.
L’interdiction de l’expérimentation sur les animaux et de la vente de produits cosmétiques a entraîné une explosion du développement de méthodes non animales pour évaluer la sécurité des cosmétiques et de leurs ingrédients. Des approches supérieures intégrant l’utilisation d’outils de pointe tels que des modèles tissulaires tridimensionnels et des simulations informatiques avancées sont désormais utilisées couramment pour garantir l’innocuité des cosmétiques sans nuire aux animaux.
Il est également important de noter que de nombreux ingrédients cosmétiques soumis à de nouvelles demandes d’expérimentation animale dans le cadre de REACH ont une longue histoire d’utilisation sûre chez les humains.
Dans les rares cas où l’innocuité d’un produit ou d’un ingrédient cosmétique ne peut être démontrée à l’aide de méthodes non animales, il ne faut tout simplement pas l’utiliser.
Qu’est-ce que la stratégie en faveur de la durabilité des produits chimiques et quelles sont ses implications sur l’expérimentation animale ?
Avec sa nouvelle stratégie en matière de produits chimiques pour le développement durable (Chemicals Strategy for Sustainability, ou CSS), l’UE et ses États membres cherchent à soutenir l’innovation pour concevoir des produits plus sûrs, restreindre les produits chimiques toxiques et limiter l’exposition aux produits chimiques nocifs pour la santé humaine. Malheureusement, l’approche actuelle de la Commission européenne et de l’ECHA concernant les nouvelles lois sur les produits chimiques pourrait condamner des millions d’animaux supplémentaires à souffrir dans des expériences cruelles. Et si nous soutenons les objectifs de la stratégie, l’augmentation des tests sur les animaux ne contribuera pas à protéger la santé humaine ou environnementale.
Notre ICE demande à la Commission européenne de transformer la réglementation des produits chimiques afin qu’elle garantisse la protection de la santé humaine et de l’environnement en encadrant les produits chimiques sans nouvelles exigences en matière d’expérimentation animale.
Cela signifie que l’UE doit utiliser des techniques modernes pour garantir une approche efficace, adaptée à l’humain et rentable de l’évaluation et de la gestion de la toxicité potentielle des substances chimiques. Une meilleure protection peut être obtenue en appliquant les nouvelles sciences pour comprendre et réglementer de manière plus efficace et efficiente le potentiel de nuisance des substances chimiques. La CSS devrait être l’occasion de mettre les réglementations à l’épreuve du temps, en permettant une adaptation rapide au progrès technique et l’adoption immédiate des technologies existantes et émergentes sans animaux. Il est également nécessaire d’investir de toute urgence dans les approches sans animaux de nouvelle génération, qui amélioreront également notre capacité à caractériser et à réglementer les substances chimiques.
Comment l’UE peut-elle concrètement éliminer l’expérimentation animale ?
Onze ans après l’adoption de la directive 2010/63/UE sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, qui a suscité l’espoir que la recherche scientifique dans l’Union européenne fasse la transition vers des méthodes ne faisant pas appel aux animaux, les statistiques officielles démontrent que les progrès vers cet objectif sont extrêmement lents. Le nombre d’expériences sur les animaux est resté relativement stagnant – de 11,4 millions en 2015 à 11,2 millions en 2016, 10,9 millions en 2017 et 10,6 millions en 2018. (L’inclusion de la Norvège dans ces chiffres pour la première fois a élevé ce nombre à 12,3 millions).
L’émergence rapide de modèles non animaux avancés – tels que les organes sur puce, les approches basées sur les voies de transmission et les modèles informatiques – offre aujourd’hui la possibilité de renforcer l’élan et l’optimisme en vue du remplacement des animaux dans la recherche et les tests. Le Centre commun de recherche de l’UE a produit des rapports clés et entrepris des activités visant à promouvoir l’utilisation de modèles et de méthodes sans animaux dans toute une série de domaines de recherche, mais il reste encore beaucoup à faire par toutes les parties concernées. L’UE ne dispose toujours pas d’un programme politique complet pour coordonner et piloter l’élimination progressive et le remplacement des expérimentations animales, englobant les objectifs de la législation européenne et des instruments de financement existants. Nous pensons qu’elle a besoin de toute urgence d’un plan d’action pour concrétiser l’ambition affichée de remplacer les animaux dans les procédures scientifiques. En tant que groupes de protection des animaux, nous donnons une voix aux animaux et voulons voir la souffrance animale prendre fin le plus rapidement possible. Nous devons nous appuyer sur l’objectif ultime déclaré par l’UE, à savoir le remplacement de toutes les expériences sur les animaux, et nous assurer que nous pouvons unir toutes les parties prenantes derrière une action plus importante et urgente. La mise en place d’un plan d’action stratégique et ambitieux, assorti d’étapes spécifiques, constituera un énorme pas en avant.
Quels critères dois-je remplir pour pouvoir signer l’ICE ?
Pour pouvoir signer l’ICE, vous devez être un ressortissant de l’UE et avoir l’âge requis pour voter aux élections du Parlement européen. Les règles relatives à l’âge et aux pièces d’identité requises varient d’un pays à l’autre. Consultez les informations relatives à chaque État membre de l’UE ici (voir la section « Soutenir une initiative »).
Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour signer l’ICE, vous pouvez quand même aider en la partageant avec votre famille et vos amis et sur les réseaux sociaux.
Quelle différence ma signature fera-t-elle ?
Votre signature peut vraiment faire la différence en nous aidant à atteindre un million de déclarations de soutien vérifiées. Cette ICE est l’occasion de contribuer à mettre fin à la souffrance de millions d’animaux actuellement utilisés dans l’UE à des fins expérimentales. Nous ne pouvons pas le faire sans votre aide.
